Suite au placement de la blogueuse Khadija Sidi El Mokhtar : la Mauritanie est-elle entrée dans une phase de répression accrue des discours de haine et des publications sur les réseaux sociaux ?
En Mauritanie, le champ d'application des poursuites judiciaires contre les discours de haine controversés publiés sur les réseaux sociaux s'élargit progressivement. Plusieurs publications et déclarations ont fait l'objet de poursuites pénales, alimentant un débat politique et juridique croissant sur les limites de la liberté d'expression et les conditions nécessaires au maintien de la paix civile dans un pays où les questions d'identité, de discrimination et de cohésion sociale demeurent des sujets sensibles du discours politique.
Dans ce contexte, le juge d'instruction de la cinquième chambre du tribunal de Nouakchott Ouest a ordonné l'incarcération de Khadija Mohamed Salek Sidi El Mokhtar, en réponse à la requête du parquet de son placement sous contrôle judiciaire et l'émission d'un mandat de détention. Cette décision faisait suite à la publication par la blogueuse d'une vidéo sur les réseaux sociaux.
L'action en justice a été engagée suite à la large diffusion d'une vidéo dans laquelle une femme tenait des propos jugés offensants et racistes à l'encontre de la communauté Haratin (les descendants d'anciens esclaves en Mauritanie). Ces propos incluaient des descriptions considérées comme insultantes et dégradantes pour la dignité humaine et la cohésion sociale, comme le fait de qualifier les Haratin d'ignorants et de les comparer à des ânes. Ces propos ont suscité une vive indignation et une vague de condamnations sur les réseaux sociaux.
Le procureur a inculpé la femme d'« incitation à la violence contre un groupe ethnique », de « propos racistes visant à porter atteinte à la paix civile et à la cohésion sociale par le biais des réseaux sociaux », ainsi que de diffamation, de calomnie et de diffusion en ligne de propos injurieux. Ces accusations reposent sur l'article 11 de la loi contre la discrimination, l'article 2 de la loi sur la protection des symboles nationaux et l'incrimination des atteintes au prestige de l'État et à l'honneur des citoyens, les articles 348 et 349 du Code pénal et les articles 22 et 23 de la loi sur la cybercriminalité.
La femme en question avait été arrêtée quelques jours auparavant par l'Unité de lutte contre la cybercriminalité, qui avait mené l'enquête préliminaire avant de la déférer au parquet puis au juge d'instruction – une procédure de plus en plus fréquente dans les affaires liées aux contenus numériques et aux discours de haine.
Cette affaire s'inscrit dans une série de cas similaires survenus en Mauritanie ces derniers mois, notamment celui des députés Mariam Cheikh Dieng et Qhamou Achour, membres du mouvement IRA, qui est devenu l'une des affaires les plus controversées du pays sur les plans politique et juridique.
Les autorités avaient arrêté les deux députées pour des diffusions en direct sur les réseaux sociaux qui, selon le parquet, contenaient des propos insultants envers les symboles nationaux, incitaient à la haine et portaient atteinte à l'ordre public.
Le parquet a soutenu que l'affaire relevait du « flagrant délit », arguant que le caractère public de la diffusion numérique rendait l'immunité parlementaire inapplicable, conformément à l'article 50 de la Constitution et à l'article 85 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale. Lors des audiences, l'accusation a requis des peines plus sévères, exigeant l'emprisonnement des deux parlementaires et la levée de leur immunité. Elle a fait valoir que leurs déclarations outrepassaient les limites de la liberté d'expression politique, constituant une « insulte aux symboles nationaux et une incitation à la discorde au sein de la société », compte tenu notamment de leur statut parlementaire et de l'influence de leurs discours sur l'opinion publique.
Le mouvement IRA et l'équipe de défense des deux députées ont affirmé en revanche que l'affaire comportait des dimensions politiques et relatives aux droits humains, et que les poursuites constituaient une atteinte à l'activisme de l'opposition et au discours sur les droits humains contre la discrimination et l'esclavage. Ils ont accusé les autorités d'instrumentaliser les lois relatives aux « symboles » et à la « cybercriminalité » pour restreindre la liberté d'expression et limiter l'espace de la critique politique.
Les audiences du procès ont également été marquées par des tensions et des manifestations de sympathisants du mouvement devant le Palais de Justice, sous haute surveillance policière.
Le mouvement IRA, dirigé par Biram Dah Abeid, est l'un des plus importants mouvements d'opposition de défense des droits humains en Mauritanie. Ces dernières années, il a été impliqué dans plusieurs affrontements avec les autorités sur des questions liées à l'esclavage, à la discrimination et à la liberté d'expression. Certains l'accusent d'« hostilité envers les Beydane », le groupe arabe de Mauritanie. Au cœur de la crise impliquant les deux députées, Biram Ould Abeid a appelé à l'apaisement des tensions et a présenté des excuses en leur nom pour certains propos offensants. Il a également réitéré ses critiques à l'égard de la loi sur les symboles nationaux, la qualifiant d'instrument de répression contre les opposants et les personnes vulnérables.
Les affaires récentes ne se limitent pas aux activistes et aux personnalités politiques, mais concernent également des militants et des blogueurs, parmi lesquels Warda Ahmed Souleymane, emprisonnée pour des contenus publiés sur les réseaux sociaux. Cette affaire marque une nouvelle étape dans le renforcement du contrôle judiciaire des discours en ligne.
Les observateurs estiment que les autorités mauritaniennes s'orientent de plus en plus vers l'activation des dispositions légales relatives à la lutte contre les discours de haine, la discrimination et la cybercriminalité, afin de contrôler l'espace numérique et de contenir les discours susceptibles d'engendrer des tensions sociales, ethniques ou politiques, notamment compte tenu de l'influence croissante des réseaux sociaux et de leur transformation en arène centrale des conflits politiques et de la mobilisation populaire. À l'inverse, au sein des milieux de défense des droits humains et des médias, des questions se posent de plus en plus quant aux limites de cette approche et à sa capacité à garantir la paix civile ou à devenir un instrument de restriction de la liberté d'expression et d'opposition politique, en particulier au vu du nombre croissant de poursuites liées aux contenus numériques en peu de temps.
Il semble que le système judiciaire mauritanien se trouve aujourd'hui au cœur d'un dilemme particulièrement délicat : celui de concilier le devoir de protéger l'unité nationale et de prévenir l'incitation à la haine, et la nécessité de faire respecter les garanties constitutionnelles relatives à la liberté d'opinion, d'expression et d'activité politique et de défense des droits humains.
Entre ceux qui voient dans ces procès une nécessité légale pour endiguer les injures verbales et les discours discriminatoires et incendiaires, et ceux qui les considèrent comme le signe d'une restriction croissante de la sphère publique, tous les regards sont tournés vers le pouvoir judiciaire, organe qui déterminera l'issue du procès.
En pratique, la frontière entre opinion admissible et discours criminalisé s'est estompée, à l'heure où les plateformes de médias sociaux sont devenues l'acteur le plus influent pour façonner l'opinion publique et déclencher des controverses politiques et sociales en Mauritanie.
