Le Conseil des ministres a adopté, jeudi, un projet de décret portant création d’un Référentiel national numérique des données cadastrales, destiné à centraliser et à harmoniser les informations foncières à l’échelle nationale.
Dénommé « ReCAD », ce nouveau dispositif deviendra la source officielle et la référence unique de l’État en matière de données cadastrales.
Le texte prévoit également l’instauration d’un Numéro unique de parcelle (NUP), attribué à chaque terrain. Permanent, unique et indépendant du découpage administratif, cet identifiant devra permettre aux différents services et organismes habilités de disposer d’une référence commune pour la production et l’utilisation des données foncières.
Le projet de décret encadre par ailleurs l’ensemble du processus de gestion des données cadastrales, depuis leur collecte et leur vérification jusqu’à leur validation, leur conservation et leur mise à jour. Il réglemente également leur échange et leur protection au niveau national.
À travers ce dispositif, les autorités entendent ainsi renforcer la fiabilité, l’uniformisation et la sécurisation de l’information foncière.
