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Le Conseil constitutionnel mauritanien a confirmé, ce jeudi, la perte du mandat parlementaire de Mariam Cheikh Samba Dieng et Ghamou Achour Salem, à la suite du rejet par la Cour suprême de leur dernier recours.
Les deux députées avaient été arrêtées en avril après des publications et des contenus diffusés sur les réseaux sociaux. Elles avaient notamment été poursuivies pour outrage aux symboles nationaux, propos à caractère raciste, incitation à la haine et diffamation.
En mai, le tribunal pénal de Nouakchott-Ouest les avait condamnées à quatre ans de prison. Saisie de l’affaire, la Cour d’appel avait prononcé en juillet une peine de quatre ans, dont deux avec sursis, accompagnée d’une interdiction d’exercer leurs droits civiques et politiques pendant cinq ans.
Le 9 juillet, le président Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani leur avait accordé une grâce couvrant le reliquat de la peine d’emprisonnement, les amendes et les frais de justice.
Leur mandat avait toutefois été maintenu en juillet, la procédure judiciaire n’étant pas encore arrivée à son terme. La situation a changé le 29 septembre avec le rejet de leur recours par la Cour suprême, rendant exécutoire la sanction concernant leurs droits civiques et politiques.
Dans sa décision, le Conseil constitutionnel rappelle que la loi organique relative à l’élection des députés lui permet de constater la perte du mandat lorsqu’un cas d’inéligibilité survient après le scrutin.
Il estime que l’interdiction d’exercer les droits civils et politiques constitue l’un de ces cas et entraîne, conformément à la législation en vigueur, la perte de la qualité de député.
